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 Dossier du mois :
01/03/2016 – Exonération des plus-values professionnelles d’une PME
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 Actualités :
31/03/2016 – Epargne salariale : l’administration commente la réforme opérée par la loi « Macron » Dans une circulaire du 18 février 2016 présentée sous forme de questions-réponses, les directions générales du travail et du trésor et la direction de la sécurité sociale précisent les mesures relatives à l’épargne salariale issues de la loi « Macron » (Loi 2015-990 du 6 août 2015), qui viennent d’être mises en ouvre par le décret 2015-1606 du 7 décembre 2015. Nous présentons ici les principaux éclairages sur cette réforme.
29/03/2016 – Certaines sociétés immobilières non passibles de l’IS peuvent déclarer leurs résultats en ligne La déclaration simplifiée n° 2072-S peut, cette année, sous certaines conditions, être souscrite par Internet.
29/03/2016 – Les associations sérieusement impactées par la réforme du droit des contrats L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réécrit un grand pan du Code civil. Inventaire des principales dispositions intéressant les associations.
29/03/2016 – Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles Pour le premier trimestre 2016, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans (JO du 25 mars), s’élève à 2,19 %.
29/03/2016 – SCI et entreprises individuelles soumises à l’IR : dates limites de dépôt des déclarations fiscales Les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu ont jusqu’au 3 mai pour déposer la déclaration de leurs résultats 2015.
22/03/2016 – Transformation en SAS d’une SARL dont les capitaux propres sont inférieurs au capital social La décision de transformation en SAS d’une SARL dont les capitaux propres sont inférieurs au capital social n’encourt qu’une irrégularité, dès lors que les associés ont approuvé et mentionné au procès-verbal l’évaluation des biens et l’éventuel octroi d’avantages particuliers.
21/03/2016 – ICC, ILC et ILAT au quatrième trimestre 2015
18/03/2016 – Un rappel de salaire dû sur plusieurs mois peut figurer sur un seul bulletin de paie Lorsque l’employeur est condamné au versement d’un rappel de salaire dû sur plusieurs mois, celui-ci peut figurer sur un seul bulletin de paie établi lors de son paiement.
17/03/2016 – Micro-entrepreneurs : le paiement mensuel des cotisations est le principe La déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales des micro-entrepreneurs s’effectuent en principe selon une périodicité mensuelle mais les intéressés peuvent opter pour une périodicité trimestrielle.
16/03/2016 – L’administration refond ses commentaires concernant le taux applicable aux produits d’origine agricole Les commentaires administratifs relatifs au taux applicable aux produits et sous-produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture et aux produits de l’horticulture et de la floriculture d’ornement ont été mis à jour le 2 mars 2016.
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 Agenda :
30/04/2016 – 30 avril 2016 : Employeurs appliquant une participation des salariés aux résultats de l’entreprise (Obligation particulière)
30/04/2016 – 30 avril 2016 : Les sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet 2015
30/04/2016 – 30 avril 2016 : Les sociétés ayant clos un exercice le 31 janvier 2016