Actualités du Cabinet

Une taxe de plus sur la carte grise des voitures très puissantes !

7 février 2018|

Si vous achetez ou votre entreprise achète ou loue, à partir du 1er janvier 2018, un véhicule de tourisme de grosse cylindrée, neuf ou d’occasion, d’au moins 36 CV (chevaux-vapeur fiscaux), lors de son immatriculation, vous devrez payer une taxe supplémentaire sur le certificat d’immatriculation (carte grise). Cette taxe supplémentaire à la carte grise ne […]

Accueillir un stagiaire dans votre entreprise

7 février 2018|

Une gratification est obligatoirement due à votre étudiant stagiaire lorsque, au cours d’une même année d’enseignement scolaire ou universitaire, sa durée de présence effective dans votre  entreprise est supérieure à 2 mois. Cette gratification est versée tous les mois à compter du 1er jour du 1er mois de stage, et non en fin de stage.

La durée du stage […]

Paiement du 1er acompte de l’impôt sur le revenu

7 février 2018|

Si le montant de votre IR était supérieur à 350 € l’an dernier et que vous n’avez pas opté pour le prélèvement mensuel, vous devez payer deux acomptes provisionnels ou tiers provisionnels en 2018 : le premier pour le 15 février 2018 minuit et le second pour le  15 mai 2018 minuit

 

Moyens de paiement […]

Montants de l’évaluation des avantages en nature nourriture

7 février 2018|

L’avantage en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle, sont, au même titre que la rémunération versée en espèces, imposables à l’impôt sur le revenu.

Si vous fournissez les repas à […]

Barème automobiles 2017

7 février 2018|

Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3CV et moins

d x 0,41

(d x 0,245) + 824

d x 0,286

4 CV

d x 0,493

(d x 0,277) + 1 082

d x 0,332

5 CV

d x 0,543

(d x 0,305) + 1 188

d x 0,364

6 CV

d x 0,568

(d x 0,32) + 1 244

d x […]

Barème motos 2017 (cylindrée supérieure à 50 cm3)

7 février 2018|

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,338

(d x 0,084) + 760

d x 0,211

3, 4 ou 5 CV

d x 0,4

(d x 0,070) + 989

d x 0,235

Plus de 5 CV

d x 0,518

(d x 0,067) + 1 351

d x 0,292

d = distance parcourue à […]

Congés payés des salariés

7 novembre 2017|

À l’occasion d’un litige concernant un salarié qui réclamait à son employeur le paiement d’un rappel de salaires au titre de congés payés qu’il n’avait pas pu prendre, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé. Et […]

Taxe sur les véhicules de société – TVS

7 novembre 2017|

Les sociétés qui sont propriétaires, louent ou utilisent en France des véhicules de tourisme (immatriculée « VP » ou « camionnette ou CTTE »  doivent payer, une taxe annuelle, la TVS (sauf exonérations).

À partir du 1er janvier 2018, la période d’imposition de la TVS s’étalera sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année. Ainsi, dès 2018, la […]

LOCATION GERANCE

7 novembre 2017|

Fonds de commerce en location-gérance

Des propriétaires ont conclu un bail commercial avec une société en l’autorisant à donner en location-gérance le fonds de commerce exploité dans les locaux commerciaux. La société a obtenu en justice une dispense d’exploitation personnelle du fonds pendant 2 ans en raison de l’état de santé de sa gérante. La […]

Bonne et heureuse année !

4 janvier 2017|

Agnès FEVE, Louis GIL , Philippe MEININGER

et toute l’équipe AGC Fiduciaire Grenelle

vous présentent leurs meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Que 2017 rime avec succès dans tous vos projets !