Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3CV et moins

d x 0,41

(d x 0,245) + 824

d x 0,286

4 CV

d x 0,493

(d x 0,277) + 1 082

d x 0,332

5 CV

d x 0,543

(d x 0,305) + 1 188

d x 0,364

6 CV

d x 0,568

(d x 0,32) + 1 244

d x 0,382

7 CV et plus

d x 0,595

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Exemples :

– Pour 3 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le salarié peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 3 000 km x 0,543 = 1 629 € ;

– Pour 11 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le salarié peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (11 000 km x 0,32) + 1 244 = 4 764 € ;

– Pour 24 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le salarié peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 24 000 km x 0,401 = 9 624 €.